MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL:

-La mission du Délégué du Personnel (DP) est de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…)
–Les salariés en CDI ou CDD peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.
-Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

COMPOSITION:

Le Collège des Délégués du Personnel comprend :

–Un membre de la Direction des Ressources Humaines qui en est le président, ou son représentant par délégation.
–Une délégation du personnel, dont l’importance dépend de la taille de l’entreprise dont les membres sont élus pour trois ans.

REUNIONS des DP:

Le Code du travail stipule que les Délégués du Personnel se réunissent au moins une fois par mois, pendant les heures de travail.

Les membres des Délégués du Personnel bénéficient d’un crédit d’heures, nécessaires à l’exercice de leur mission.

Pour en savoir plus :
Code du travail, articles L.2313-1 à L.2313-16 et R.2313-1 à R.2313-3 (attributions), et articles L.2315-1 à L.2315-12 (moyens d’actions).

MOYENS DE FONCTIONNEMENT:

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :
–Des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un responsable syndical (RS). Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit au minimum 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine
-Les délégués du personnel disposent d’une liberté de déplacement dans l’entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.