Pouvoir d’achat, déroulement de carrière, titularisation…
Nous avons des revendications à défendre !

Classification – Rattachement au Référentiel des métiers

Du fait de l’arrêt de la Cour d’Appel de janvier 2016, il n’y aura pas de modification de la classification des agents publics, tout comme c’est le cas pour les personnels de droit privé de Pôle emploi.
Pour autant, la DG ne renonce pas à tenter de faire entrer en application un Référentiel des métiers qui ne correspond ni à la classification des agents publics, ni à celle de la CCN.
Pour la CGT Pôle emploi, cette opération est destinée à faire perdre les repères existants en matière de définition des emplois, de niveaux d’emploi et de qualifications, en les masquant sous des appellations qui n’ont aucune assise ni légitimité réglementaire ou conventionnelle. La campagne des EPA qui a lieu en avril est conçue par la direction comme l’occasion « d’identifier l’emploi du référentiel des métiers de chaque agent, de statut public comme de droit privé ».

Autant dire que s’ouvre une période à haut risques pour la reconnaissance des qualifications et pour les perspectives de déroulement de carrière des agents de Pôle emploi.
Contactez les élu-es CGT pour tout problème que vous pourriez rencontrer !

 

Promotions :

 

Le principe de la suppression de la VIAP est acté par la DG répondant ainsi à une revendication ancienne de la CGT : pour nous, en effet, aucun obstacle de type « évaluation manageriale » ne doit empêcher un agent de se présenter aux épreuves de promotion ; dans ce cas, seule l’ancienneté de l’agent doit être prise en compte.

 

Répondant à une autre revendication de longue date de la CGT, la DG propose la suppression des conditions de filières pour se présenter aux épreuves de promotion : ainsi un agent de niveau II, par exemple, pourra se présenter aux épreuves de promotion pour l’accès à tous les emplois du niveau III, quelle que soit sa filière de départ, et sa réussite aux épreuves lui permettra de postuler aux différents emplois diffusés quelle que soit la filière. Dans la sphère publique on appelle ça la « séparation du grade et de l’emploi ».
La DG propose également de réintroduire la possibilité de procéder à des promotion au choix (les promotions au choix existaient à l’ANPE jusqu’en 2003). Pour la CGT, cette possibilité d’obtenir une promotion pour les agents qui sont les plus éloignés des épreuves de type concours, ne doit exister que dans un quota strictement délimité (limité, par exemple, à 10% du nombre total de promotions) et en parallèle avec les concours de promotion (pour lesquels nous revendiquons le retour au classement des lauréats au mérite). De plus, pour la CGT, les propositions de promotions au choix devront faire l’objet d’un examen dans le cadre des commissions paritaires.

 

Opérations de carrière :

 

Du fait de la réduction du nombre d’agents publics, le nombre d’avancements accélérés se réduit à zéro dans différents niveaux d‘emploi et dans plusieurs établissements. La direction envisage de définir des quotas globalisant tous les niveaux d’emploi (I à IVB) qui ne garantiraient en aucune façon que les agents des niveaux I, par exemple, pourraient bénéficier effectivement de ce doit.

 

Pour la CGT, il faut conserver les possibilités d’avancements accélérés pour chacun des niveaux (I, II, III, et IVA) en établissant des quotas nationaux, par niveau. Ainsi tout agent de Niveau III, par exemple, pourrait être éligible quelle que soit la région dans laquelle il est affecté.
Pour la CGT, cela suppose que les propositions d’avancements accélérés soins examinées au plan national, par les CPN.
Pour ce qui est des Carrières exceptionnelles, elles n’ont plus la moindre faisabilité du fait de la disparition des recrutements. Pour la CGT, il faut déplafonner les carrières normales.

 

Grilles indiciaires des agents publics – Titularisation :

Pour la CGT, les grilles indiciaires des agents publics de Pôle emploi doivent être actualisées. En effet, pour l’essentiel, elles n’ont pas bougé depuis 2003 alors que la grille fonction publique qui sert de cadre de référence pour la grille-des agents publics de Pôle emploi a connu des modifications.
Pour la CGT, ces modifications doivent être appliquées systématiquement aux agents publics de Pôle emploi à l’occasion de chaque changement. Le directeur général s’est engagé à chiffrer le coût budgétaire de ces modifications.
Pour la CGT, la titularisation des agents publics de Pôle emploi dans le cadre du statut général des fonctionnaires apporterait la réponse adéquate à ces problèmes.
Après les nombreux contacts avec les parlementaires avant et pendant l’examen de la « loi déontologie » qui portait notamment sur la titularisation des contractuels de droit public, après une rencontre au ministère de la fonction publique, la CGT vient de demander un rendez-vous à la ministre du Travail pour défendre cette revendication.

 

Régime indemnitaire – Rémunérations :

Pour la CGT, il est urgent et indispensable de décider une véritable refonte des primes existantes (fonction, variable, performance, complément collectif variable) pour retirer tout caractère d’individualisation managériale aux rémunérations des agents. Pour la CGT cette refonte des primes doit se faire sans baisse des salaires mensuels et sans lien avec les « performances » de l’agent.

 

Dans l’attente de l’intégration des primes dans le traitement indiciaire, nous demandons qu’une prime proportionnelle au traitement de base soit versée (sous forme, par exemple, d’un 13è mois ou plus selon les budgets disponibles). Cela pourrait également prendre la forme d’une attribution d’avancements d’échelons indiciaires pour tous les agents.
En tout état de cause, pour la CGT, cette revendication ne peut être que le complément des batailles que nous devons mener avec tous les agents du service public pour obtenir :
• La revalorisation du point d’indice fonction publique, qui est le fondement de nos rémunérations et de nos déroulements de carrière,
• Le rattrapage des pertes subies depuis juillet 2010 (date du blocage de la valeur du point). Pour mémoire le gel du point d’indice depuis 2010 fait perdre de l’ordre de 120,00€ par mois à un agent à l’indice 534

 

La plupart de ces différentes modifications ne relève pas d’une décision du DG de Pôle emploi. Pour l’essentiel, elles nécessitent une modification du statut de 2003 par voie de décret. Il n’en reste pas moins qu’il est de la responsabilité de Pôle emploi de préparer ces modifications réglementaires qui pourraient intervenir en janvier ou février 2017.
Une prochaine réunion aura lieu lorsque les éléments de chiffrage budgétaire seront établis, qu’il s’agisse des compléments de rémunération ou de la mise à jour de la grille.
D’ici là, pour la CGT, il est indispensable de continuer à faire entendre nos revendications.

 

Le tract de la CGT avec les grilles indiciaires proposées : cgt-pole-emploi-agents-publics-8-mars-2016