En août dernier, les élus du CHSCT (5 membres présents) ont décidé à l’unanimité une enquête sur les conditions de travail induisant des Risques Psychosociaux liés à ce projet.

Après de nombreuses visites dans les A2S d’Ile de France la CGT considère que ce projet visant une réorganisation du réseau va avoir des impacts sur les conditions de travail et des modifications substantielles dans l’exercice des activités professionnelles des agents.

Pour la CGT, l’information préalable au CE comme au CHSCT n’a pas été « sincère, utile et loyale » selon les termes consacrés. Voici ce qui nous a conduit a sollicité cette enquête et recueil d’avis sur le projet « renforcer le rôle central de l’agence de proximité ». Nous vous en livrons ici les préconisations :

Retour sur l’enquêtes du CHSCT votée le 8 août 2016 et recueil d’avis sur le projet « renforcer le rôle central de l’agence de proximité »

Préconisations des membres de la délégation d’enquête paritaire :

*1ère – Mieux appréhender en amont un projet par des investigations de terrains et rencontre des publics concernés pour mieux informer ensuite des orientations retenues du projet.

 

*2ème – Veiller à respecter les termes du contrat de travail, articles de la CCN, convention cadre lors du déploiement.

 

*3ème – Veiller à bien réaffirmer les périmètres des activités spécifiques et leurs moyens d’exercice  (salle MRS attitrées, cadre exercice CSP, salle de passation de tests, assurer la confidentialité de l’accompagnement)

 

*4ème – Veiller à respecter la note 2010 sur la mise en place de la MRS (350M², ressource agents / recrutement, matériel, contrat de service)

 La Direction a informé les élus CHSCT que cette note n’était plus d’actualité du fait qu’il existe un référentiel immobilier et donc qu’elle ne l’appliquerait pas.

 

*5ème – Veiller à doter les équipes spécifiques du personnel en appui au temps opérationnel non comptabilisé.

La Direction s’en remet à l’organisation locale sur ce point.

 

*6ème – Nommer des Chargée-e de mission en DT et/ou en DR pour accompagner les ELD sur les activités spécifiques et des personnels afférents (missionner des membres des ELD ex A2S, vivier opérationnel pour ces missions).

La Direction est d’accord pour un accompagnement par les DT mais pas sur les ELD.

 

*7ème – Veiller à mobiliser l’ensemble des ressources pour mener une conduite au changement des agents-tes concernés par la réorganisation de l’activité (tout agent A2s et membres de l’ELD d’accueil)

 

*8ème – Intégrer les pilotages A2S dans le pilotage de l’APE afin qu’ils gardent leur juste place équivalente.

 

*9ème – Conserver le cadre d’autonomie des psychologues requis à leurs activités.

 

*10ème – Veiller à faire bénéficier sans délai les agents de parcours de formation requis à l’exercice de leur activité ou à l’évolution de celle-ci (formation continue des psychologues adaptées à leur besoin pour éviter qu’ils soient obligés de se les autofinancer, permettre aux Membres d’ELD d’être formés au pilotage et au management des activités spécifiques,).

 

*11ème – Veiller à la complémentarité des profils de psychologues sur un territoire ainsi que du champ de compétences afin d’assurer la délivrance de l’offre de service attendue.

 

*12ème – Placer les psychologues sous l’autorité directe du DT en cohérence avec le pilotage du diagnostic territorial et du respect des conventions départementale (ou par délégation d’un chargé de mission coordinateur).

 

*13ème – Mener une animation fonctionnelle au niveau du territoire départementale ainsi que régionale.

 

*14ème – Veiller à respecter les vœux des psychologues car il existe une réflexion sur le territoire pour accompagner le déploiement des activités (cas des « déserts Psy »).

La Direction acceptera indépendamment de la taille du site et du nombre de psychologues du travail présent sur le site.

 

*15ème – Ouvrir un concours interne sur titre de psychologue pour répondre aux besoins des postes à pourvoir par le déploiement du projet (ressource identifiée, GPEC, culture établissement, connaissance des dispositifs et des modes de pilotage)

La Direction Régionale renvoie le sujet sur la Direction Générale et précise que pour le moment ça n’est pas prévu.

 

*16ème – Redéfinir le découpage géographique et zone de compétences au bénéfice des Ape sans psychologues.

 

*17ème – Permettre à l’animation régionale en lien avec le CIDC de former et tutorer les nouveaux recrutés.

 

*18ème – Impliquer le service condition de travail, la mission handicap et les services RH-GPEC dans l’accompagnement des situations particulières détectées par l’enquête.

 

*19ème – Veiller à respecter la juste utilisation de l’enveloppe promotionnelle.

 

*20ème – Veiller à préparer et accompagner les collectifs de travail des APE pour lever les apprioris concernant les agents des A2S, des psychologues lors de leur prochaine arrivée.

 

*Consultation du CHSCT /Projet : « Renforcer le rôle central de l’Agence de proximité »  

Vote  9 Contre 2 CGT, 2 FO, 1 SNU, 2 sans étiquette, 1 CLL et 1 CFTC

2 Abstention UNSA, CFDT