Même si les juges de l’urgence ont rejeté notre demande de suspension du LBD le 1er février 2019, il nous appartient en tant qu’organisations profondément humanistes et attachées aux valeurs de la démocratie de continuer le combat pour qu’enfin les autorités publiques cessent d’utiliser ces armes dangereuses et mutilantes.

En effet, ces armes, provoquant des dommages irréversibles aux manifestants, portent atteinte à la liberté fondamentale de manifester, à la dignité humaine et au droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique.

C’est pourquoi nos organisations ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État visant l’interdiction du LBD pour atteinte à ces principes constitutionnels.

Depuis plusieurs semaines, cette démarche unitaire est confortée par les multiples recommandations et mises en garde européennes et internationales. Ainsi, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU ont de manière unanime dénoncé les atteintes excessives à la liberté de manifester, l’escalade des violences policières contre les manifestants et notamment l’usage du LBD.

Il appartient, donc, désormais, au Conseil d’État, lors de l’audience prévue le 3 avril à 14h, de permettre la saisine du Conseil constitutionnel pour faire cesser ces atteintes graves et répétées aux droits fondamentaux.

Montreuil, le 21 mars 2019

Télécharger le communiqué