Service Civique, servage cynique ?

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Taillables et corvéables à merci ?

L’enquête réalisée par Cash investigation, diffusée sur France 2 jeudi 10 décembre (et disponible en replay sur le site de la chaine) met la lumière sur les abus de Pôle emploi concernant les services civiques. Les chiffres sont accablants : 82 866 contrats de services civiques signés en 2019, soit autant de jeunes disparaissant des chiffres du chômage sans pour autant cotiser à l’assurance chômage car ne percevant qu’une indemnité de 580€ et non un salaire. Sur ce nombre total, 36% a été recruté dans les services publics, dont 5003 à Pôle emploi, ce qui en fait le deuxième plus gros recruteur de ce type de contrat. Les services civiques représentent 9% des effectifs de l’établissement !

De l’aveu même de Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi, devant les députés en 2017, les services civiques compensent les contrats aidés supprimés par le gouvernement fin 2017. Pourtant, la loi règlementant ces contrats est claire : « Un contrat de service civique ne peut être souscrit […] lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées par un salarié […] ou par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat ». Pôle emploi se trouve dans l’illégalité !

Ainsi, pour 1380 contrats aidés, payés au SMIC et cotisant au chômage, en 2017, 1285 services civiques ont été recrutés en 2018. Et ce chiffre a quadruplé en deux ans !

Service civique ou service public ?

La direction de Pôle emploi a invité l’équipe de Cash investigation dans une agence flambant neuve à Arras, vitrine publicitaire bien loin de la réalité de nos agences. Dans les faits, les services civiques, en « bleu de travail » (comme le dit un ancien volontaire dans le reportage), travaillent à la chaine pour permettre aux usager.e.s d’avoir accès au service public de l’emploi. Les volontaires font la plupart du temps à la place des usager.e.s, à cause de l’ampleur de la demande, des files d’attente, de la précarité numérique de notre public et de la peur des erreurs pouvant déclencher de nombreux trop-perçus.

Ce sont bien les missions d’agent.e.s titulaires qui sont exercées ici. Tout le monde sait que sans ces jeunes volontaires, le fonctionnement des agences est grippé, les activités contraintes multipliées, entrainant des retards quant à la gestion des portefeuilles et des attentes.
Parce que la qualité du service rendu aux usager.e.s est en chute, parce que l’hémorragie dans nos effectifs continue (cf la dernière modification de la CCN diminuant le pourcentage d’agents en CDI) alors la charge de travail augmente, nous revendiquons :

  • Le remplacement des contrats de service civique en contrat de travail à durée indeterminé,
  • Que chaque travailleur.euse reçoive un salaire pour son travail, et paye des cotisations alimentant les caisses de la protection sociale
  • Une revalorisation du SMIC à 1800 € et l’augmentation générale des salaires à Pôle emploi
  • Des embauches massives en CDI pour faire face à la crise économique et aux besoins des usager.e.s

Nous proposons à tou.te.s les services civiques qui voudraient faire requalifier leur contrat en contrat de travail de les accompagner pour attaquer la direction de Pôle emploi aux prud’hommes.

Contactez-nous ; syndiquez-vous : syndicat.cgt-idf@pole-emploi.fr

Notre tract en pdf : Service Civique Pôle Emploi

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