Déclaration intersyndicale au colloque du centenaire de l’OIT au Conseil économique, social et environnemental le 26 juin 2019

  • créer des conditions de paix universelle pour la justice sociale ;
  • permettre un traitement décent des travailleurs et la mise en place de garanties universelles consubstantielles à leur dignité.

Tout d’abord, nous souhaitons dire notre attachement à ces idéaux qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Ensuite, nous voulons exprimer notre inquiétude :

  • notre inquiétude, tout d’abord, eu égard à la diminution des effectifs au sein du Ministère du travail. 259 postes ont été supprimés pour la seule année 2018 ;
  • notre inquiétude, ensuite, eu égard à la diminution des postes d’agents de contrôle : en 2017, le ratio était en moyenne d’un inspecteur du travail pour 8400 salariés, soit 2212 postes d’agents de contrôles pour 18.8 millions de salariés du privé, contre 2595 poste en 2010 (source Cour des comptes). Or, la Ministre du travail entend passer en 2020 à un ratio d’un agent de contrôle pour 10 000 salariés. Dès lors, comment, dans ce contexte, faire respecter les droits des travailleurs et garantir l’effectivité des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires applicables ? Comment garantir les conditions de travail, de santé et de sécurité dans les entreprises ?
  • notre inquiétude, enfin, face à la recrudescence, dans nos services, des cas de souffrance au travail, de suicides et de tentatives de suicide. Depuis 2017, on compte 5 suicides et 10 tentatives de suicide.

Pas moins de 5 réformes d’organisation ont été menées au sein du Ministère en 10 ans. Aujourd’hui, on nous annonce la disparition des Unité Départementale et leur fusion dans des Directions Départementales Interministérielle sous la tutelle du Préfet. La question se pose de la place de l’inspection du travail dans cette future organisation, notamment au regard du principe d’indépendance garantie par la convention n°81 de l’OIT dont la France est signataire.

Publié le 28 juin 2019

Sur le site du SNTEFP-CGT

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