La justice a tranché l’accord classification est nul et non-avenu. Il est réputé ne jamais avoir été écrit.
Les agents de Pôle Emploi ont gagné !
Nous allons demander une énième fois à la Direction de Pôle Emploi l’ouverture de réelles négociations pour une prise en compte de nos qualifications et un budget à la hauteur de l’investissement de chaque agent dans ses missions au quotidien !
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris valide notre opposition majoritaire: l’accord classification co-signé par la CFDT, la CFTC, la CGC avec la direction est nul et non-avenu. Il est réputé ne jamais avoir été écrit.
Ainsi, les projets de casse des qualifications, de rabougrissement des carrières des agents et de réduction de la masse salariale de Pôle emploi sont mis en échec.
C’est une victoire importante pour tous ceux qui défendent une conception élevée des qualifications en lien avec des exigences fortes pour les missions des agents de Pôle emploi.
Nous devons maintenant obtenir la réouverture des négociations.
Dans un cadre marqué par les politiques d’austérité qui frappent les services publics et la protection sociale, la mobilisation massive des personnels sera indispensable pour faire sauter les verrous que l’on veut nous imposer.
Nous voulons obtenir satisfaction pour nos revendications sur la définition des qualifications, sur des garanties fortes en matière de déroulement de carrière, sur une juste rémunération des qualifications des personnels.
Les organisations syndicales signataires de cet accord classification vont essayer de vous faire croire que c’est une défaite pour les agents. Mais la vérité c’est qu’il s’agit d’une défaite pour la Direction de Pôle Emploi qui entendait bien faire baisser sa masse salariale avec cette nouvelle classification.
Si vous souhaitez mieux comprendre les enjeux qui se cachaient derrière cet accord invalidé vous pouvez lire notre analyse dans le pdf ci-dessous
Quelle Classification pour Pôle Emploi ? : QUELLE CLASSIFICATION IDF
La CGT est plus déterminée que jamais à tout faire pour que ses revendications obtiennent satisfaction.
Nous ne serons jamais le syndicat complice d’une Direction dont l’un des objectifs à terme est de faire baisser sa masse salariale !
Communication CGT : Communiqué Classification CGT
Relevé de la décision de justice : Arrêt Cour-d-appel